Si vous avez un accident de la circulation en France, vous pouvez dans certains cas avoir le choix entre le constat amiable papier et le constat amiable en ligne (e-constat). Drivecase vous explique la différence entre ces deux constats et comment les remplir pour communiquer à votre compagnie d’assurance.
Le constat amiable en ligne
Le constat amiable en ligne qu’est-ce que c’est ?
Le document de « constat à l’amiable » va permettre à votre assureur d’enregistrer votre accident, et surtout de calculer le taux de responsabilité de chacun des conducteurs, afin de calculer leur indemnisation. Pour toucher une indemnisation, vous devez enregistrer votre sinistre auprès de votre assureur dans les 5 jours ouvrés suivant l’accident.
E-constat ou constat papier : lequel choisir ?
Lorsque survient un accident avec votre voiture, vous devrez établir un constat avec les autres conducteurs impliqués et faire une déclaration de sinistre auprès de votre compagnie d’assurance.
L’application e-constat est conseillée dans la déclaration d’un accident à votre assureur dans 4 cas possibles :
- Le sinistre s’est produit en France (métropole ou DOM),
- L’accident concerne des voitures immatriculées et déclarées en France,
- L’accident inclut juste deux véhicules,
- L’accident n’a pas généré de dommage corporel (personne n’est blessé).
Le cas échéant, il est conseillé d’utiliser le constat amiable papier.
Constat papier
La version papier du constat amiable d’accident est possible dans tous les cas de figure.
Le constat européen vous permettra de rassembler toutes les informations utiles à votre assureur pour être indemnisé. Ce dernier va se baser sur ce document pour calculer le taux de responsabilité de chacune des personnes impliquées dans l’accident.
A la signature de votre contrat d’assurance automobile, votre assureur doit vous remettre un exemplaire de ce constat amiable. Ce dernier peut vous en fournir d’autres à la demande. Il est préconisé d’en détenir toujours un dans votre véhicule. Nombre d’assureurs proposent notamment leur propre constat amiable personnalisé.
NB : il n’existe pas de document officiel de constat. Chaque assureur propose son modèle.
Comment compléter le constat amiable ?
Il faut remplir la première feuille à la main avec un stylo à bille (papier carbone sur la deuxième feuille) et de manière lisible le recto (partie constat) sur les lieux de l’accident, avec la partie adverse. Il faut que toutes les coordonnées apparaissent, ainsi qu’un schéma explicatif). Le constat doit être validé par les deux conducteurs pour être valable. Une fois que le premier côté a été complété et signé par les deux parties, vous ne devez plus rien y écrire.
Chaque assuré garde un exemplaire du constat après avoir parachevé la première page commune. Le verso de la page (côté déclaration) peut être complété ultérieurement par chacun des conducteurs.
Pour information, un mode d’emploi est incorporé au constat à l’amiable.
Astuce : pensez à compléter d’avance la première partie (A) du constat avec vos données et celles de votre assurance. Vous pouvez ajouter des photographies de l’accident à votre déclaration.
Cas particulier
Si d’aventure, l’autre automobiliste venait à refuser de remplir un constat amiable (sans permis ou sans assurance…, par exemple) ou de signer le constat, vous devez relever le numéro d’immatriculation de son véhicule. Essayez d’obtenir le témoignage de personnes qui ont pu assister à l’accident ou l’intervention d’un agent de l’Etat (Police ou Gendarmerie). Si vous voyez des témoins, demandez-leurs coordonnées afin qu’ils puissent être recontactés par la suite. Notez alors dans le constat amiable en ligne le refus de l’autre conducteur dans la partie « Observations » du document. Dans le cas où l’autre conducteur prendrait la fuite après l’accident, notez la plaque d’immatriculation et prévenez les autorités pour signaler les faits et porter plainte pour délit de fuite.
Informer votre assurance et lui transmettre le constat
Vous devez transmettre ce document complété et signé à votre assureur, dans les 5 jours (ouvrés), après le sinistre. Vous devez l’informer, même si la partie adverse a refusé de signer le constat.
Que faire si le second conducteur roule sans assurance ?
Un constat amiable est un document rédigé par les deux parties en cas d’accident. Il permet de déterminer les circonstances de l’accident et les responsabilités de chacun. Si le second conducteur n’est pas assurer, vous pouvez compléter le e-constat et stipuler dans les « Observations » qu’il n’a pas d’assurance.
Si vous êtes victime d’un accident et que le second conducteur n’est pas assuré, vous devrez malheureusement régler les dommages de votre véhicule, les assurances ne rembourseront pas les dommages causés par un conducteur non assuré.
Vous pouvez toutefois demander une indemnisation auprès du FGAO ( Fonds de garantie des assurances obligatoires dommages).
Constat amiable personnalisés
Drivecase vous propose des constats amiables personnalisés, idéals pour les entreprises ayant des flottes automobiles ou pour les assurances.
Tout savoir sur l’e-constat
Où se procurer un constat amiable en ligne ?
Le constat électronique est utilisable dans certains cas seulement. Le e-constat est une application qui permet de compléter votre constat directement sur votre smartphone. Par rapport au papier traditionnel, il a la même valeur juridique, et il permet un traitement plus rapide de votre dossier par votre assurance. Vous pouvez vous procurer l’application sur Google play ou sur l’App Store.
Comment utiliser un constat amiable en ligne ?
Le constat amiable en ligne peut se remplir sur un ou 2 smartphones.
Vous devez posséder l’application sur votre téléphone mobile ou votre tablette. Il est conseillé de la télécharger en avance.
L’application permet de remplir son constat à l’amiable en quelques minutes, en 7 étapes :
- Déclaration de l’assureur et plaque d’immatriculation
- Informations sur le véhicule
- Circonstances de l’accident
- Schéma de l’accident
- Observations complémentaires
- Transformation du document en PDF et modification possible
- Signature du constat via l’écran du smartphone
Il est toujours facile de retourner aux pages précédentes et d’apporter des modifications, tant que le document électronique n’est pas signé. Les données que vous remplissez dans cette application sont protégées. Elles sont transmises à l’assureur après validation de la déclaration sur l’écran du smartphone.
Une fois que le document est validé, vous recevrez :
- un message de confirmation par SMS,
- votre constat en format pdf, par e-mail.
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Quelle solution pour trouver votre assurance auto ?
Si vous avez un accident de la circulation avec un autre automobiliste, vous devez réaliser un constat amiable pour que vous puissiez déclarer cet accident à votre assureur. Comme nous l’avons vu, deux possibilités s’offrent à vous : le constat papier et le e-constat. Il vous est donc conseillé de vous renseigner sur ces différents constats afin que votre compagnie d’assurances puisse faire le nécessaire. Cependant, le e-constat est quelque chose qui n’est pas encore très répandu et vous devez donc prendre le temps de comprendre comment celui-ci fonctionne. En cas d’accident de la circulation, il est donc essentiel que vous puissiez remplir votre constat correctement, mais il est surtout très important pour vous de trouver la bonne assurance.
Si vous êtes à la recherche d’une bonne assurance auto, nous vous recommandons de comparer différentes assurances auto pour trouver celle qui vous conviendra le mieux. Cela vous permettra d’avoir une certaine sérénité au moment de prendre le volant. En effet, en optant pour la formule la plus adaptée à vos besoins, vous payerez le juste prix tout en étant couvert en cas d’accident !
