Obligatoire en France, le contrôle technique est un contrôle visant à décréter si un véhicule est apte à circuler ou non et s’il ne présente pas de danger pour la sécurité des autres usagers ou pour l’environnement. Instauré pour garantir un parc automobile plus sûr et moins polluant, il concerne aujourd’hui la majorité des véhicules motorisés et doit être réalisé à intervalles réguliers.
Quand doit-on faire son contrôle technique ?
Pour une voiture ou une camionnette, le contrôle technique doit se réaliser tous les 2 ans si le véhicule a plus de 4 ans d’ancienneté. Pour les autres véhicules comme les motos ou encore les scooters, ce contrôle doit s’effectuer tous les 3 ans.
Il existe des cas particuliers pour les véhicules utilitaires ou ceux transportant des personnes comme les taxis par exemple qui doivent réaliser des contrôles techniques tous les ans.
Pour être sûr de ne pas circuler avec un contrôle technique expiré, le conducteur doit anticiper et prendre rendez-vous suffisamment à l’avance dans un centre agréé en France afin de respecter les délais imposés.
Comment se déroule le contrôle ?
Pendant les 30 à 45 minutes que dure le contrôle technique, le technicien vérifie 132 points du véhicule, sans démontage, à l’aide d’observations visuelles, d’un banc de freinage et d’un analyseur de gaz.
Depuis la réforme de 2018, les défauts repérés sont appelés défaillances et classés en trois catégories :
- Mineures : sans impact majeur sur la sécurité ou l’environnement, mais à réparer.
- Majeures : pouvant compromettre la sécurité ou polluer davantage, elles imposent une contre-visite sous 2 mois.
- Critiques : danger immédiat, le véhicule ne peut plus rouler dès le lendemain sans réparation.
Le contrôle donne un état général de la sécurité du véhicule et s’adapte régulièrement à l’évolution de la réglementation.
À l’issue de ce contrôle, le véhicule reçoit un résultat : favorable (A) s’il ne présente aucune défaillance majeure ou critique, défavorable (S) en cas de défaillance majeure, ou défavorable (R) si une défaillance critique est détectée.
Qu’est ce qui est contrôlé durant un contrôle technique ?
Lors du contrôle technique, tout véhicule est examiné selon des points répartis en 10 grandes catégories. Ces points concernent notamment : l’identité du véhicule (documents et plaques), l’état du système de freinage, de la direction, la visibilité (pare-brise, essuie-glaces, rétroviseurs), l’éclairage et la signalisation, les pneus et suspensions, la structure du véhicule, les équipements de sécurité (ceintures, klaxon), ainsi que les organes mécaniques et les émissions polluantes.
Combien coûte un contrôle technique ?
Le prix d’un contrôle technique se situe entre 60 et 90 euros en moyenne. Le prix diffère en fonction du type de véhicule et du carburant utilisé. Les tarifs ne sont pas réglementés par l’État et varient donc selon les centres, les régions et les prestations incluses. Comparer les tarifs entre plusieurs centres de contrôle peut donc être utile si vous souhaitez réaliser des économies.
Pour les véhicules spécifiques comme ceux fonctionnant au GPL ou les utilitaires, le prix d’un contrôle technique peut être plus élevé en raison de contrôles complémentaires. La contre-visite, si elle est nécessaire, représente un coût supplémentaire, généralement compris entre 15 et 30 euros.
Que se passe-t-il en cas de contre-visite ?
En cas de contre-visite du contrôle technique nécessaire, cela signifie que celui-ci a révélé au moins une défaillance majeure (S) ou critique (R).
- Si la défaillance est majeure (S) : le véhicule peut continuer à circuler, mais une contre-visite doit être effectuée dans un délai de 2 mois à compter de la date du contrôle initial.
- Si la défaillance est critique (R) : la validité du contrôle s’arrête le jour même. Le véhicule ne peut plus rouler dès le lendemain, sauf pour se rendre au garage ou à la contre-visite. Le propriétaire dispose également de 2 mois pour effectuer les réparations et repasser le contrôle.
Dans tous les cas, il est impératif de conserver le procès-verbal remis à l’issue du contrôle, car il devra être présenté lors de la contre-visite. Passé le délai des deux mois, un nouveau contrôle complet devra être réalisé.
Que faire si vous avez perdu la vignette ou le procès-verbal ?
En cas de perte du procès verbal du contrôle technique, il est possible de demander un duplicata au centre dans lequel vous avez réalisé votre contrôle. De même pour la vignette de contrôle technique, il faudra en récupérer une nouvelle auprès du centre de contrôle. Sachez qu’il n’est pas obligatoire d’apposer cette vignette sur son pare-brise mais qu’elle simplifie grandement les contrôles.
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Peut-on vendre une voiture sans contrôle technique ?
En règle générale, le contrôle technique est obligatoire pour vendre une voiture d’occasion à un particulier. Il doit dater de moins de six mois (ou de moins de deux mois si une contre-visite est nécessaire) au moment de la vente. L’acheteur doit recevoir une copie du procès-verbal de contrôle lors de la transaction.
Cependant, il existe des exceptions. Si la vente est faite à un professionnel de l’automobile, le contrôle technique n’est pas exigé. Il en va de même pour les véhicules de moins de 4 ans, qui ne sont pas encore soumis à cette obligation.
Vendre un véhicule sans contrôle technique à un particulier reste possible, mais uniquement si celui-ci est destiné à la pièce ou à la destruction, et doit alors être déclaré en conséquence auprès de l’administration.
Quels sont les risques et sanctions en roulant sans contrôle technique ?
Il est interdit de circuler sans contrôle technique à jour. Un défaut de contrôle technique pourrait signifier que votre véhicule n’est pas conforme et qu’il pourrait représenter un risque pour la sécurité ou l’environnement. En plus du danger que cela représente, des sanctions sont prévues par la loi.
Les sanctions et amendes
En cas de contrôle par les forces de l’ordre, l’absence de contrôle technique valide entraîne une amende de 135 €, pouvant être majorée jusqu’à 750 €. Selon la gravité de la situation, les autorités peuvent également :
- Immobiliser le véhicule,
- Retirer la carte grise jusqu’à régularisation,
- Imposer un délai pour passer le contrôle technique.
L’assurance du véhicule sans contrôle technique
En l’absence de contrôle technique à jour, l’assurance peut refuser de vous indemniser en cas d’accident, surtout si un lien est établi entre le défaut technique et le sinistre. Même si le contrat reste valide légalement, l’assureur peut réduire ou annuler la prise en charge, notamment pour les dommages matériels ou corporels. Cela peut vous exposer à de lourdes charges financières, en plus des sanctions prévues par la loi.
Au-delà de son caractère obligatoire, le contrôle technique permet de garantir que votre véhicule reste sûr et conforme aux normes en vigueur.
Quelques conseils pour rester en règle :
- Anticipez les dates de contrôle : ne vous y prenez pas à la dernière minute, surtout si des réparations sont nécessaires.
- Choisissez un centre agréé et comparez les prix si possible pour réduire les coûts.
- Conservez précieusement votre procès-verbal, il vous sera indispensable en cas de contrôle, de contre-visite ou de vente.
- Faites les réparations sans attendre après un avis défavorable, même en cas de défaillance mineure.
N’oubliez pas, rouler sans contrôle technique vous expose à des amendes, à l’immobilisation de votre véhicule et à des complications avec votre assurance.
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