Masque obligatoire dans les lieux publics : conditions ? lieux concernés ? sanctions ?


Le décret du 17 juillet 2020, mis en place à compter du lundi 20 juillet 2020 par le Gouvernement français impose aux personnes âgées de 11 ans et plus, de porter un masque grand public lorsque ces dernières circulent dans des lieux publics clos. Quels sont les lieux concernés ? Les sanctions encourues en cas de non-respects de ce décret ? Drivecase vous éclaire sur les conditions de ce nouveau décret.

Pourquoi le porte du masque est obligatoire dans les lieux publics clos ?

Depuis le déconfinement, de nombreux lieux publics et privés ont mis en place un certain nombre de mesures de prévention et de protection sanitaire visant à limiter la propagation du covid-19 au sein de leurs locaux. Or il semblerait qu’un certain « relâchement » se fasse sentir quant à la mise en place des gestes barrières et au respect des distances de sécurité. De plus, certains clusters notamment en milieux clos ont fait leurs apparitions dans divers pays du globe. C’est pour éviter une nouvelle vague d’épidémie de coronavirus et un accroissement du nombre de cas, que le Gouvernement Français a pris la décision de rendre obligatoire le port du masque grand public dans les lieux publics clos.

Cette décision est notamment une conséquence directe d’une étude réalisée par 239 scientifiques issus de 32 pays différents, mettant en exergue une augmentation des contaminations dans les lieux clos, notamment en cas de brassage d’air, et sans présence de projections directes. Cette étude a fait l’objet d’une lettre ouverte envoyée à l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé). Il est cependant encore trop tôt pour déterminer une voie de transmission dominante du virus, entre les projections de gouttelettes bactériennes, l’air, ou le transfert par mains ou surfaces contaminées.

Quels sont les lieux publics concernés par ce décret ?

Cette mesure concerne tous les lieux publics clos, à savoir : les marchés couverts, les administrations et banques, les magasins de vente et commerciaux, les refuges de montagne, établissements flottants, les hôtels-restaurants d’altitude, les gares, les chapiteaux, tentes et structures, les établissements de plein air, les musées, les établissements sportifs couverts, les établissements de culte, les bibliothèques et centres de documentation, les établissements d’éveils, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, les salles de jeux, les hôtels et pensions de famille, les restaurants et débits de boissons, les salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple y compris les cinémas.

Cette mesure semble être un moyen de faire appel au civisme des français face à la recrudescence de certains foyers épidémiques ayant fait leurs retours en Grand-Est, Mayenne, Bretagne. Elle est également une solution pour palier à l’impossibilité actuelle d’accès de façon fluide aux tests de dépistages. Bien que désormais certaines pharmacies proposent à la vente des tests sérologiques de dépistage. Drivecase propose notamment un test de dépistage sérologique validé par le CRNS et le Ministère de la Santé (certifié ISO 13485:2016 & EN ISO 13485:201).

Quels sont les risques en cas de non-respect du port du masque ?

La sanction prévue en cas de non-respect du port du masque est une contravention de 4ème classe, tout comme dans les transports en communs, soit une amende forfaitaire de 135€.

Certains établissements publics sont cependant soumis à des règles spécifiques, en fonction des mouvements et activités pratiquées dans l’enceinte de l’établissement. Pour les bureaux et entreprises privées, les conditions sanitaires et les conditions internes sont régies par le code du travail, concernant les salariés. Concernant les clients, fournisseurs, livreurs et autres personnes entrant ponctuellement dans l’enceinte d’une entreprise, alors le port du masque est bel et bien obligatoire comme pour toute personne circulant dans un lieu public clos. Concernant les salles de sport, le Ministère a déclaré que le masque ne doit être porté que lorsque les personnes circulent dans l’établissement, et non lorsqu’ils font du sport. De même que pour les restaurants où le masque peut être enlevé lors des repas. Concernant les salles de cinéma, les mesures de distanciations sociales doivent toujours être appliquées, à savoir laisser un siège libre sur 2, cependant une fois assis le spectateur peut ôter son masque. En somme lorsque vous êtes statique, il est possible de retirer son masque.

L’application des gestes barrières est toujours à respecter

La mise en place de ce nouveau décret ne remplace en rien les gestes barrières, qui sont des réflexes à avoir pour lutter contre la propagation du covid-19. Pour rappel, les gestes barrières sont les suivants :

-  Se laver régulièrement les mains avec de l’eau et du savon ou une solution de gel hydroalcoolique

- Tousser et éternuer dans son coude ou dans un mouchoir

- Se moucher dans un mouchoir à usage unique puis le jeter dans une poubelle fermée

- Eviter de se toucher le visage, notamment les yeux, le nez et la bouche

- Respecter une distance de sécurité d’au moins 1 mètre avec les autres

- Se saluer sans se serrer la main et éviter les embrassades

- Porter un masque lorsque la distance d’un mètre ne peut être respectée.

Comment faire respecter « le port du masque obligatoire » dans les lieux publics ?

Si vous êtes propriétaire d’un commerce, d’une salle de sport, d’un restaurant ou gérant d’une administration, alors ce nouveau décret vous impose la mise en place d’informations et de signalétique pour sensibiliser votre public et éviter les oublis. Drivecase propose notamment une large gamme de signalétique visant à faire respecter le port du masque ainsi que les gestes barrières. Retrouvez notamment les affiches A2 « Port du masque obligatoire », les caches-bornes « gestes barrières », les stickers au sol, les cônes pour files d’attentes, les totems, les flyers, ou encore les distributeurs de gels hydroalcooliques.

Beaucoup de citoyens n’ont pas encore les bons réflexes préventifs. Nombreux sont ceux encore qui oublient leurs masques et prennent consciences de cet oubli une fois arrivés à l’entrée d’un établissement. Pour vous éviter de vous retrouver dans l’obligation de refuser l’accès de votre établissement à un prospect, il est préférable d’avoir un stock en interne de masques jetables ou réutilisables à offrir ou à vendre dès l’entrée de votre établissement, afin qu’un accès à ce dernier soit toujours possible. Drivecase propose pour les professionnels un large choix de masques à usage unique et de masques réutilisables, notamment conforment aux recommandations faites par l’AFNOR.


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