En 2026, toute entreprise gérant plus de 100 véhicules légers doit intégrer 18 % de Véhicules à Faibles Émissions (VFE) dans ses renouvellements. Le mécanisme est fiscal, pas symbolique : en dessous de ce seuil, chaque véhicule manquant coûte 4 000 € en 2026.
Cette obligation ne se limite pas à un exercice comptable. Elle redessine la politique de mobilité des entreprises, et avec elle la gestion du risque routier. Des véhicules plus lourds, plus silencieux, à l’accélération immédiate : les habitudes de conduite doivent suivre, sous peine de voir la sinistralité progresser en même temps que le taux de VFE.
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Ce que dit la loi : quotas et fiscalité incitative
Le calendrier des quotas de verdissement
L’obligation de verdissement portée à l’origine par la loi d’orientation des mobilités a changé de nature depuis la loi de finances 2025 : ce n’est plus un quota assorti d’une sanction, mais une taxe annuelle incitative, inscrite au Code des impositions sur les biens et services (articles L. 421-132-2 à L. 421-132-5). Elle concerne toute entreprise ou administration gérant un parc de plus de 100 véhicules légers, avec un objectif de part de VFE qui progresse chaque année. Le ministère de la Transition écologique en publie le calendrier complet :
| Année | Objectif de VFE dans les renouvellements |
|---|---|
| 2025 | 15 % |
| 2026 | 18 % |
| 2027 | 25 % (seuls les 100 % électriques et hydrogène compteront) |
| 2028 | 30 % |
| 2029 | 35 % |
| 2030 | 48 % |
À noter : les PHEV sortent du calcul des VFE au 1ᵉʳ janvier 2027. Jusqu’au 31 décembre 2026, les hybrides rechargeables émettant moins de 50 g CO₂/km comptent encore parmi les VFE ; ensuite, seuls le 100 % électrique et l’hydrogène resteront éligibles.
La taxe annuelle incitative (TAI)
Créée par la loi de finances 2025 en remplacement du quota LOM, la TAI sanctionne l’écart entre l’objectif de VFE et la réalité du parc roulant. La pénalité passe de 4 000 € en 2026 à 5 000 € dès 2027, pendant que l’objectif de VFE continue de grimper jusqu’à 48 % en 2030.
Et la TAI n’est pas seule sur le terrain fiscal. La fiscalité sur les véhicules affectés à des fins économiques évolue aussi : les deux taxes annuelles sur les émissions de CO2 et de polluants atmosphériques, qui ont remplacé l’ex-TVS, s’ajoutent à la note. Tout comme le malus au poids, dont le seuil descend à 1,5 tonne pour les thermiques dès 2026, comme le confirme le barème publié par L’Argus. L’addition s’alourdit pour les entreprises qui ne bougent pas.
Et la TAI n’est pas seule sur le terrain fiscal. La fiscalité sur les véhicules affectés à des fins économiques évolue aussi : les deux taxes annuelles sur les émissions de CO2 et de polluants atmosphériques, qui ont remplacé l’ex-TVS, s’ajoutent à la note. Tout comme le malus au poids, dont le seuil descend à 1,5 tonne pour les thermiques dès 2026, comme le confirme le barème publié par L’Argus. L’addition s’alourdit pour les entreprises qui ne bougent pas.
Véhicule électrique et risque routier : trois réflexes à revoir
L’intégration de véhicules électriques ne se limite pas à une affaire d’achat ou de leasing. Elle touche directement au risque routier professionnel, première cause de mortalité au travail. Et le terrain le confirme : un véhicule électrique ne se conduit pas tout à fait comme un thermique. Trois différences concentrent l’essentiel du risque : le couple, la masse, et le silence.
Premier point, le couple. Un moteur électrique délivre 100 % de son couple dès la première pression sur l’accélérateur, quand un moteur thermique monte en puissance progressivement. Résultat concret : des insertions plus franches, parfois trop franches, et un risque de patinage des roues sur chaussée mouillée pour qui n’a pas encore le réflexe de doser son pied.
Deuxième point, la masse. Les batteries alourdissent le véhicule : en moyenne 20 à 30 % de plus qu’un équivalent thermique. L’institut belge de sécurité routière Vias, dans son étude sur l’impact des véhicules électriques sur la sécurité routière, confirme que la majorité des véhicules électriques dépassent 1 600 kg, contre moins de 20 % du reste du parc. Plus un véhicule est lourd, plus sa distance de freinage s’allonge. Autre habitude à prendre : le frein de régénération, qui ralentit le véhicule dès qu’on lève le pied de l’accélérateur, ne se maîtrise pas du premier coup.
Troisième point, le silence. Sans bruit moteur à basse vitesse, le conducteur perd une partie de sa perception de la vitesse, et les usagers autour de lui perdent le signal qui les alerte de son approche. Ce sont surtout les piétons et les cyclistes qui en paient le prix en ville : la même étude Vias estime qu’un piéton a deux à trois fois plus de risques d’accident avec un véhicule électrique qu’avec un thermique. C’est d’ailleurs ce risque que l’Union européenne a voulu corriger en imposant, par règlement, un système d’avertissement sonore (AVAS) sur les véhicules silencieux.
Premier point, le couple. Un moteur électrique délivre 100 % de son couple dès la première pression sur l’accélérateur, quand un moteur thermique monte en puissance progressivement. Résultat concret : des insertions plus franches, parfois trop franches, et un risque de patinage des roues sur chaussée mouillée pour qui n’a pas encore le réflexe de doser son pied.
Deuxième point, la masse. Les batteries alourdissent le véhicule : en moyenne 20 à 30 % de plus qu’un équivalent thermique. L’institut belge de sécurité routière Vias, dans son étude sur l’impact des véhicules électriques sur la sécurité routière, confirme que la majorité des véhicules électriques dépassent 1 600 kg, contre moins de 20 % du reste du parc. Plus un véhicule est lourd, plus sa distance de freinage s’allonge. Autre habitude à prendre : le frein de régénération, qui ralentit le véhicule dès qu’on lève le pied de l’accélérateur, ne se maîtrise pas du premier coup.
Troisième point, le silence. Sans bruit moteur à basse vitesse, le conducteur perd une partie de sa perception de la vitesse, et les usagers autour de lui perdent le signal qui les alerte de son approche. Ce sont surtout les piétons et les cyclistes qui en paient le prix en ville : la même étude Vias estime qu’un piéton a deux à trois fois plus de risques d’accident avec un véhicule électrique qu’avec un thermique. C’est d’ailleurs ce risque que l’Union européenne a voulu corriger en imposant, par règlement, un système d’avertissement sonore (AVAS) sur les véhicules silencieux.
Plan d'action : sécuriser le parc en se mettant en conformité
Verdir le parc sans plomber le budget ni la sécurité des collaborateurs suppose de cadrer la démarche en interne. Trois étapes, dans cet ordre.
Étape 1 : auditer les usages avant d'électrifier
Avant d’acheter quoi que ce soit, regardez comment vos collaborateurs roulent réellement. Trajets urbains et périurbains ? Le 100 % électrique s’impose sans discussion : les avantages des voitures électriques en entreprise vont d’ailleurs bien au-delà de la seule conformité réglementaire. Pour les gros rouleurs, la question se complique : il faut cartographier le réseau de recharge rapide sur leurs itinéraires, sous peine de voir apparaître un stress de l’autonomie, et la fatigue qui va avec.
Étape 2 : former, pas seulement informer
Remettre les clés d’un véhicule électrique sans accompagnement, c’est prendre un risque inutile. Une sensibilisation à l’éco-conduite, même courte, change la donne : elle aide à maîtriser l’autonomie et réduit nettement le risque de sinistre lié aux accélérations brutales. Une demi-journée suffit généralement à installer les bons réflexes.
Étape 3 : équiper, sans négliger l'urgence
Les parkings d’entreprise doivent répondre aux obligations du Code de la construction en matière de bornes de recharge. Ce volet est en général déjà pris en charge par les services techniques. Reste le matériel embarqué : chaque véhicule électrique doit disposer d’un équipement adapté aux interventions sur systèmes sous tension (signalisation spécifique, kit de secours, gilet haute visibilité conforme).
Nos conseils pour aborder 2026 sans mauvaise surprise
Traiter la conformité fiscale et la prévention du risque routier comme deux sujets séparés, c’est se compliquer la tâche pour rien : les deux se répondent en permanence. Quelques repères pour avancer :
Les entreprises qui traitent le verdissement comme un sujet de sécurité, plutôt que comme une contrainte administrative, finissent presque toujours par y gagner sur les deux tableaux.
- Chiffrez l’écart entre votre parc actuel et le seuil de 18 % avant la fin de l’année : la TAI se calcule sur les renouvellements, pas sur une photo instantanée du parc.
- La formation du conducteur ne devrait jamais être dissociée de l’achat du véhicule électrique.
- Gardez un œil sur l’échéance 2027 : les PHEV sortiront du calcul des VFE, et un choix malin aujourd’hui peut devenir un problème dans dix-huit mois.
- Les actions de prévention méritent d’être documentées : en cas de sinistre, elles pèsent dans l’appréciation de la responsabilité de l’employeur.
Les entreprises qui traitent le verdissement comme un sujet de sécurité, plutôt que comme une contrainte administrative, finissent presque toujours par y gagner sur les deux tableaux.
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