Réglementation extincteur : les obligations légales

Réglementation extincteur : les obligations légales

En France, le code du travail a déterminé les obligations qui concerne le fait d’avoir des extincteurs à incendies au sein des établissements. Parmi toutes ces obligations, il est exigé d’avoir au minimum du matériel de sécurité comme : un extincteur portatif à eau pulvérisé de 6 litres minimum pour 200 m2 avec au moins un appareil par niveau. Selon l’activité que vous exercez, il est exigé de vous équiper de plusieurs extincteurs qui correspondent aux différents risques. Il est fortement recommandé à certaines entreprises d’avoir des extincteurs à portée de main pour éviter certains désagréments en cas d’incendie. Dans cet article, nous vous parlerons des obligations légales et de la réglementation extincteurs contre les fumées.

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Réglementation extincteur, les obligations légales

La réglementation extincteur en fonction des secteurs d'activités

Selon chaque secteur la réglementation extincteur est assez stricte et précise. Vous devez donc vous assurer de respecter celle-ci. En effet, cela vous permettra de pouvoir utiliser un extincteur en cas de problème.  

Vous pouvez consulter l’article suivant pour vous renseigner sur la norme M1 anti-feu.

Le Secteur industriel

Pour le secteur industriel, il est exigé d’avoir : 1 extincteur à eau de 9 litres ou 1 extincteur 9kg à poudre ou encore 3 extincteurs de 5kg CO2. 

La présence d’au moins un extincteur est donc très importante pour votre établissement. La mise à disposition de ce matériel de protection ne doit pas être négligé. Nous vous conseillons de prendre les extincteurs ANAF qui sont performants et qualitatifs. 

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Le Secteur tertiaire

Pour le secteur tertiaire il est obligatoire d’avoir : 1 extincteur à eau de 6 litres ou 1 extincteur à poudre 6kg ou encore 2 extincteurs 5kg de CO2. Nous vous recommandons également de vérifier fréquemment le bon fonctionnement de votre détecteur de fumée. Ces extincteurs doivent être conformes à la norme CE. Il faut que cette norme soit visible sur la bouteille.

Puisqu’il s’agit également d’un équipement sous pression, elle doit correspondre aux caractéristiques précisées selon la directive 97/23/CE du parlement Européen relative à ce type d’équipement et visant à garantir la protection, la santé, la sécurité des personnes et le cas échéant, des animaux domestiques ou des biens.

Où placer un extincteur ?

En premier lieu vous devez savoir que vos extincteurs doivent être installés à des endroits stratégiques pour éteindre le feu rapidement. Il faut privilégier les endroits qui présentent un risque d’incendie. Vous pouvez prévoir plusieurs types d’extincteurs (ce qui est recommandé) ou vous assurer que la distance de séparation n’excède pas 15m. 

Ensuite il faudra fixer l’extinction à une hauteur de poignée qui doit être en dessous de 1,50m. 

Réglementation extincteur : la signalisation

Il faut que la signalisation qui indique l’endroit où l’extinction se trouve soit carré ou rectangulaire de couleur rouge avec le symbole de l’extincteur poudre ABC. Il faut que le signal soit également à une hauteur supérieure ou également à 1,80m du sol. Ainsi il sera plus facile à voir. 

Signaler la présence d’un extincteur facilite l’accès à l’équipement en cas de danger. Ainsi signaler sa présence est obligatoire et vous devez savoir que chaque extincteur à sa propre signalisation. 

Que dit la réglementation extincteur sur les contrôles ?

En ce qui concerne les véhicules soumis à l’obligation de détention de deux extincteurs, le premier devra être installé dans l’habitacle de sorte à ce qu’il soit facilement accessible pour le conducteur. Le second pourra, alors être installé hors de la cabine ou encore en dessus de la remorque. En ce qui concerne les semi-remorques ayant un poids supérieur à 7,5 tonnes, ceux qui sont en circulation avant le 31 décembre 1995 et qui ont la possibilité de détenir un ou deux extincteurs, ceux-ci doivent être placés comme il suit. Soit, c’est un seul extincteur poudre 2kg ou soit un extincteur poudre 6kg. Lorsque c’est celui de 2kg, il devra être placé dans la cabine à portée de main du conducteur. Quand il s’agit de l’extincteur poudre ABC 6kg, ce dernier devra être placé à l’extérieur de la cabine. Mais attention, il est important que ce soit en un lieu qui pourra être facilement atteint par le conducteur lorsqu’un incendie venait à être déclenché. A cet effet, il est conseillé d’installer votre extincteur dans un coffret lui servant de protection.

Qui former à la manipulation d'un extincteur d’incendie ?

L’article R. 4227-39 du Code du travail, stipule que l’ensemble du personnel de l’entreprise peut se faire former à la manipulation des extincteurs. Et ils doivent également l’avoir utilisé au moins une fois sur un feu réel dans le cadre des exercices que prévoit la réglementation. 

Les entreprises n’organisent cette formation généralement qu’une fois par an. Cependant, un délai de six mois est prévu dans le code entre chaque formation dans un établissement. Pour la plupart des entreprises c’est un recyclage qui ne s’effectue qu’une seule fois par an. 

réglementation extincteur obligations légales 3

Durée de vie d'un extincteur d’incendie

La durée de vie maximale des extincteurs peut aller jusqu’à 20 ans. Ainsi peu importe l’extincteur dont il s’agit : extincteurs à poudre, extincteur à eau pulvérisée, extincteur à mousse ou encore extincteur à gaz, il peut durer jusqu’à 20 ans. Toutefois, il ne faut pas oublier de faire la maintenance extincteur.

Pour conclure sur cette réglementation

La réglementation extincteur est très claire en ce qui concerne les obligations légales pour chaque établissement. Pour protéger les salariés d’une entreprise, il est impératif de respecter ces consignes de sécurité.

Lors d’un incendie, les fumées qui s’en dégagent (monoxyde de carbone) sont très toxiques. Il est donc conseillé de suivre une formation de secourisme afin d’effectuer les premiers secours avant l’arrivée des sapeurs-pompiers. Vous pouvez également vous assurer que votre établissement dispose d’issues de secours accessibles et que vos détecteurs de fumée ainsi que vos alarmes incendies sont fonctionnels. 

Ces systèmes de sécurité incendie assurent votre protection contre les incendies. 

En cas d’incendie, si celui-ci se propage, ne tentez pas d’éteindre les flammes si cette action pourrait mettre votre vie en danger. Attendez l’arrivée des sapeurs-pompiers qui se chargeront d’intervenir pour éteindre le feu. Si vous souhaitez en savoir davantage, le gouvernement a publié la réglementation françaises relative aux extincteurs portatif. 

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