En 2020, le nombre de morts sur les routes a été de 2550. Avec un chiffre en baisse de plus de 21% sur 1 an et un chiffre le plus bas depuis 1924.
Même si l’impact de la covid avec ses confinements n’y est pas étranger, l’état a fait de la sécurité routière une priorité depuis plusieurs décennies. Pour rappel, dans les années 70-90, la France dépassait les 10 000 morts par an dans des accidents de la circulation et était encore à plus de 5 000 morts au début des années 2000. La convention état assureurs à pour objectif de faire participer les assureurs à cette lutte contre l’insécurité routière.
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En quoi consiste la convention état assureurs ?
Dans l’optique de réduire la mortalité et les risques routiers, depuis 1995, l’état et les assureurs se sont rencontrés et ont dialogué dans le but de signer une convention afin de renforcer la prévention des risques routiers. De la convention état-assureurs signée en 1995, il ressort que les assureurs s’engageaient, à l’époque, à reverser volontairement au moins 0.5% du montant des cotisations de responsabilité civile auto afin de les réaffecter aux actions de prévention des risques routiers.
Cette convention a évolué au fil des années avec une nouvelle convention signée en 2017 pour 5 années. En 2004, l’état prenait des dispositions concernant les accidents de la circulation impliquants des véhicules publics.
Les 3 grands axes de la convention état assureurs
Dans le dernier contrat, signé le 21 février 2017, entre le ministère de l’intérieur, la Sécurité Routière et les assureurs, 3 grands axes sont apparus être prioritaires :
- Lutter contre les principaux facteurs d’accidents:
- Vitesse excessive ou inadaptée,
- Alcool au volant et autres produits stupéfiants
- Sources de distraction (téléphone entre autres)
- Réduire le nombre et la gravité des accidents de 2 roues
- Développer le principe et la formation à l’éducation routière
Les 3 objectifs de cette convention avec les assureurs
L’objectif à atteindre est clair :
- Lutter contre l’insécurité routière d’une part,
- Mais aussi changer le comportement des usagers de la route qu’ils soient motorisés ou non, et quel que soit leur mode de transport.
- Et qu’enfin les routes françaises soient plus sûres.
Pour atteindre cet objectif, les assureurs se sont réunis dans une association intitulée attitude prévention et qui a été rebaptisée Assurance prévention en 2019.
Cette association soutient et collabore étroitement avec la prévention routière dans ses actions de sensibilisation et de prévention des risques routiers.
C’est de cette convention que résulte les nombreuses campagnes régulières de prévention routières que nous pouvons entendre ou visualiser sur les ondes ou sur internet. Les objectifs de cette conventions sont bien visibles : nous faire réagir et modifier nos comportements.
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Convention état assureurs vs. ISRA
Attention à ne pas confondre la convention état-assureurs avec la convention ISRA. Dans cette dernière, la convention ISRA pour convention d’Indemnisation et de Recours entre les Société d’assurance a pour but d’améliorer la gestion des sinistres et des délais entre les compagnies d’assurances. En effet, avec cette convention, c’est votre assureur qui vous indemnise avant de se retourner contre l’assureur adverse.
Cette indemnisation peut être forfaitaire ou bien réelle suivant les barèmes en vigueur et suivant le sinistre.
