Une alternative au retrait du permis de conduire est possible pour certains conducteurs grâce à l’éthylotest anti-démarrage. Et si l’éthylotest anti-démarrage était la solution pour lutter contre l’alcool au volant ? Plus de 1000 personnes perdent la vie sur les routes françaises à cause du facteur alcool et reste la deuxième cause de mortalité routière. Mots à Les effets de l’alcool sont incompatibles avec la conduite, le risque d’être responsable d’un accident mortel est multiplié par 17,8 chez les conducteurs alcoolisés. C’est pourquoi, la prévention innove chaque jour et trouve de nouvelles idées pour lutter contre l’insécurité routière.
Qu’est ce que qu’un éthylotest anti-démarrage ? Il est un équipement rajouté dans le véhicule qui va permettre de mesurer le taux d’alcool dans l’air expiré du conducteur. Cet éthylotest électronique est au préalable associé au système de démarrage du véhicule et interdira la mise en route du moteur si le taux d’alcool enregistré est supérieur à celui autorisé par la législation, soit 0,5g d’alcool par litre de sang. Une invention particulièrement ingénieuse, qui permet a certain conducteur de pouvoir garder une vie sociable, de lutter contre les problèmes de dépendances et de protéger les usagers de la route face aux dangers de l’alcool au volant. Cet outil peut être ajouté soit à l’initiative d’une entreprise, d’une obligation prévue par la loi ou une alternative à la sanction prononcée par un juge, un préfet ou une commission médicale
Ethylotest anti-démarrage : la loi
Si un véhicule est équipé d’un EAD, son utilisation est alors obligatoire pour tous les conducteurs souhaitant le conduire, depuis le décret 2012-3 du 2 janvier 2012 modifié par l’article R. 234-6.
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Une alternative à la suspension du permis de conduire
Lorsque le jugement condamne un conducteur présentant une alcoolémie supérieur à 0,8g/L dans le sang, et inférieur, car la décision est à l’appréciation du juge et du contexte judiciaire, ce conducteur peut se voir proposer un éthylotest anti démarrage. A la suite d’un retrait, d’une suspension ou d’une annulation de permis, celui-ci peut avoir aussi avoir recours à l’installation d’un éthylotest obligatoire anti démarrage comme alternative pour continuer à conduire. Conformément aux décisions du CISR du 09 janvier 2018, ce dispositif est aujourd’hui étendu à tout le territoire français. Bien sûr, l’installation restera aux frais du conducteur sanctionné et il devra obligatoirement suivre un accompagnement médico-psychologique.
Ce dispositif peut concerner les conducteurs contrôlés en état d’ébriété, qui ont été responsables d’un homicide ou de dommages corporels involontaires. Le champ d’application judiciaire a été fixé par plusieurs textes de loi et peut être ordonné à tout instant dans la procédure. L’installation d’un EAD peut donc être une modalité de sursis assortie d’une mise à l’épreuve ou d’un aménagement de peine. Le tribunal peut, à lui seul, fixer la durée d’usage. Depuis le 22 mai, la durée maximale a été allongée à un an et s’il s’agit d’une peine complémentaire la durée est allongée jusqu’à 3 ans.
Tous les conducteurs ne peuvent pas prétendre à cette alternative :
- En cas de refus d’obtempérer et de cumul d’infractions liées au code la route
- Les conducteurs contrôlés avec une taux supérieur à 1,8g/L de sang ne peuvent obtenir EAD
- Les conducteurs non munis d’un permis de conduire français ne se verront pas proposer d’Ethylotest anti-démarrage dans leur voiture.
Action pour lutter contre la dépendance
A la suite d’une proposition de la commission médicale, chargée d’évaluer l’aptitude à la conduite des conducteurs, le préfet délivre un permis de conduire spécifique avec l’obligation de conduire un véhicule équipé d’un EAD. Lors de sa mise en place, un stage spécifique aux addictions viendra accompagner le conducteur et devra obligatoirement suivre des séances individuelles et collectives pour lutter contre son addiction.
Si le dispositif d’usage du EAD n’est pas respecté (non utilisé ou de manière frauduleuse) , le conducteur risquera en plus d’un retrait de permis de conduire, une amende allant jusqu’à 1 500 €.
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L'éthylotest anti-démarrage est-il obligatoire dans les bus ?
Les transports ont évolué, les voyages en autocars se sont démocratisés, faisant une forte concurrence aux voyages en train. Depuis 2015, les autocars sont désormais équipés d’un alcootest anti-démarrage afin de garantir la sécurité des voyageurs et assurer la sobriété des conducteurs. Bus et autocars transportant des enfants étaient déjà équipés de ce type de dispositif depuis 2010 qui empêche le démarrage du véhicule en cas de taux supérieur à 0,2 mg par litre de sang (taux identique que pour les jeunes conducteurs).
Et qu’en est-il pour les poids lourds ?
De nombreuses entreprises sont amenées à opter pour cette solution dans la gestion de leur flotte. Ce changement s’opère pour de nombreux véhicules de transports, véhicules industriels ou véhicules de travaux publics. Les gestionnaires de flotte prennent très au sérieux la question de la consommation d’alcool des chauffeurs. Les éthylotests anti-démarrage sont une réponse à cette problématique.
Éthylotest anti démarrage et récidivistes
Les éthylotests ont un rôle essentiel dans la lutte contre la récidive d’une conduite en état alcoolique. La mesure du 09 janvier 2018 a rendu obligatoire l’installation d’un EAD en cas de récidive. Des études internationales ont démontré l’impact positif de l’installation de ce dispositif. Le conducteur conserve son droit de conduire et conserve un lien social avec les autres et ainsi évite son exclusion. L’éthylotest anti-démarrage agit comme un contrôleur sur le conducteur avant chaque démarrage. Certains pays comme les Etats unis ou le Canada appliquent depuis longtemps de dispositif, les résultats sont spectaculaires puisqu’en moyenne le taux de récidive aurait baissé de près de 50%.
Dépistage automatique pour plus de sécurité
Un conducteur en état d’ivresse manifeste aucun doute ne subsiste quant à sa capacité de conduire. Il est plus complexe d’identifier une consommation d’alcool faible mais pourtant déjà dévastatrice sur le comportement routier. Les réflexes ne sont plus les mêmes et le risque d’accident mortel est multiplié par 17,8. Le code de la route est formel, la consommation d’alcool n’est pas compatible avec la conduite.
Ethylotest anti-démarrage volontaire
Libre à chacun d’équiper son véhicule d’un EAD. La finalité d’un éthylotest antidémarrage est purement préventif, les données recueillies ne peuvent être consultées ou partagées. et ne peut engager aucune sanction. Les données restent confidentielles, les utilisateurs souhaitant ajouter ce moyen de prévention ne devront supporter, seuls, le coût de d’installation, aujourd’hui aucune aide existe pour encourager cette démarche.
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Comment fonctionne un éthylotest anti-démarrage ?
Le dispositif est simple, l’éthylotest anti démarrage repose sur une simple analyse de l’haleine du chauffeur. Celui-ci doit souffler dans un éthylotest qui est relié au système de démarrage du véhicule, si celui-ci est positif, le démarrage est bloqué. Après avoir soufflé, le conducteur disposera d’un délai de 5 minutes pour démarrer son véhicule. Lorsqu’un test est positif, le système est bloqué pendant 1 minute, lors d’une tentative, le blocage sera de 30 minutes. Néanmoins, le véhicule peut démarrer sans avoir besoin de souffler dans l’EAD. Une clef ou un code sont remis au propriétaire du véhicule ou au gestionnaire de la flotte lors de l’installation du système. Évidemment, un démarrage manuel associé à une conduite en état d’ivresse est passible d’une amende, d’un retrait du permis de conduire, une confiscation du véhicule. En somme, conduire en état d’ébriété constitue une infraction au code de la route. Conduire et boire de l’alcool au volant ne sont pas compatibles et comportent des risques importants pour soi et pour les autres usagers.
Quel est le prix d'un éthylotest EAD ?
L’installation d’un éthylotest anti-démarrage, à la charge du contrevenant, peut s’effectuer de deux manières : L’installation est à la charge du contrevenant ou de celui qui est à l’initiative de la demande. Aucune prise en charge n’est possible. L’achat revient approximativement à 2 000 € installation comprise, la location quant à elle s’élève à 1100 € pour 6 mois. Les entreprises souhaitant installer des systèmes EDA peuvent le mettre en place via un contrat de location annuelle.
Trouver un installateur agréé éthylotest anti-démarrage
Un éthylotest ne peut être monté que par un installateur agréé. Seule, la préfecture peut vous fournir une liste officielle.
