L’éthylotest est-il encore obligatoire en 2021 ?

L’éthylotest est-il encore obligatoire en 2021 ?

Vous n’êtes surement pas passé à côté de ces campagnes de prévention routière qui se démultiplient, surtout à l’approche des fêtes. On nommera par exemple la récente initiative du gouvernement « Quand on tient à quelqu’un, on le retient » pour laquelle plus de 50 animateurs français ont unis leurs voix. Quand la prévention ne suffit plus, la question de l’éthylotest obligatoire se pose. Est-il en vigueur à ce jour ? Drivecase vous explique toute la règlementation concernant les éthylotests en voiture.

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L'alcool responsable de 30% des décès sur la route

En France, l’alcool est responsable de 30% des décès suite aux accidents de la route. Des accidents qui pourraient être évités si chaque conducteur respectait la limite d’alcool au volant. De ce fait, pour dissuader les conducteurs imprudents et limiter la conduite en état d’ébriété, l’éthylotest semble être la solution la plus abordable et facile à mettre en place. Le dispositif de démarrage par éthylotest obligatoire anti-démarrage (EAD) que l’on retrouve de plus en plus fréquemment dans le domaine professionnel, régit le droit au démarrage du véhicule, réduisant ainsi les risques liés aux accidents en état d’ivresse. Chez les jeunes conducteurs titulaires du permis probatoire, le taux maximal d’alcool est de 0,2 gramme par litre de sang. Chez les titulaires du permis de conduire définitif, vous êtes dans l’illégalité si votre taux d’alcool dans le sang dépasse les 0,5 grammes par litre.

L’éthylotest, qu’est-ce que c’est ?

L’éthylotest est un appareil portatif permettant de faire une évaluation graduée du taux d’alcool dans le sang en mesurant le taux d’alcool dans l’air expiré. Electronique ou chimique, il se glisse facilement dans une boîte à gant et son utilisation est intuitive. Par ailleurs, l’éthylotest est de vigueur lors d’un accident de la route : les forces de l’ordre ont recours à un éthylomètre électronique dans le but de savoir si l’ivresse en est la cause.

Ethylotest obligatoire voiture

Différents types d'éthylotests

Parlant d’éthylotest, il en existe plusieurs : le chimique et l’électronique. L’éthylotest chimique contient des réactifs qui prennent une couleur suivant le taux d’alcool par litre d’air expiré. Ce dernier est un à procédé à usage unique et périssable, c’est cependant le plus répandu car il est facile de distribution et peu coûteux. Utiliser un éthylotest électronique, permet de mesurer le taux d’alcool grâce à une sonde numérique. Il nécessite un calibrage en moyenne une fois par an.

Principe de fonctionnement

Le principe de l’éthylotest est simple. Dans le cas de l’éthylotest ballon, le tube en verre qu’il comporte contient un réactif qui réagit avec l’air expiré du conducteur. Si l’air expiré contient de l’alcool, une couleur verte sera observée, a contrario, si la limite d’alcool autorisée (qui diffère selon jeune conducteur ou non) est franchie, elle atteindra la ligne délimitée à cet effet.

L'éthylotest obligatoire antidémarrage

L’éthylotest anti-démarrage est un dispositif empêchant un conducteur au-dessus du seuil d’alcool autorisé, de prendre le volant. Concrètement, une solution innovante. Comment cela marche ? L’éthylotest obligatoire vous demandera de souffler dans l’appareil pour que vous puissiez démarrer. Si le taux d’alcool contenu dans l’air expiré est sous la limite, libre à vous de prendre la route. En revanche, si il est supérieur à la limite autorisée, votre véhicule ne démarrera pas. L’éthylotest obligatoire au démarrage est un outil efficace de réduction massive des accidents de la route. De ce fait, ce dispositif est progressivement intégré sur les routes et devient obligatoire pour certains conducteurs. C’est d’ailleurs le souhait ou projet de nombreux pays européens dont la France. Il semblerait que nous verront d’ici quelques années, s’accroître le nombre de véhicules avec éthylotest obligatoire.

Ethylotest obligatoire

L'éthylotest est-il obligatoire ou pas ?

Le bien fondé de l’éthylotest n’est aujourd’hui plus à démontrer. Mais l’utilisation de l’éthylotest obligatoire est-il règlementé et normé en France ? 

Loi du gouvernement Fillon 2012

En France, la loi sur l’éthylotest obligatoire a été votée en 2012 et obligeait tout conducteur de véhicule motorisé en dehors des cyclomoteurs, à en disposer dans leur véhicule. Cette volonté du gouvernement n’a malheureusement pas abouti pour plusieurs raisons. Premièrement, la disponibilité et l’approvisionnement des produits posait un sérieux soucis, si la France entière avait dû s’en équiper rapidement. Deuxièmement, leur usage unique, leur emballage plastique et leur composition chimique, posait des questions d’éthique environnementale, au vue de la production de matériaux lourds toxiques qu’ils génèrent.

A ce jour, l'éthylotest n'est plus obligatoire

De ce fait, depuis le 22 mai 2020 en vigueur avec le décret n°2020-605 : les conducteurs ne sont plus tenus de détenir un éthylotest dans leur véhicule, et les mesures concernant l’obligation de la mise à disposition d’éthylotests dans les établissements de nuit a été durcie. En revanche, pour tout conducteur contrôlé avec un taux supérieur à 0,8g/l, après sanction le juge peut lui imposer d’équiper son véhicule sur une durée d’un an, d’un équipement homologué d’anti-démarrage par éthylotest électronique (EAD). Ce dispositif d’éthylotest obligatoire constitue une alternative à la suspension du permis de conduire, une conduite sous conditions après infraction. Il réduit les récidives d’infractions au code de la route et à terme, la mortalité.

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L'éthylotest n'est pas à remettre en cause

S’il n’est pas obligatoire en voiture, quel est le rôle de l’éthylotest dans les voitures ? Comment s’en équiper et dans quelles conditions les conserver ? Ce dispositif connaît-il ses limites ? 

Importance du contrôle autonome

Selon la quantité d’alcool, il provoque certain nombre de modifications de la perception. En outre, il diminue les réflexes, amène à une mauvaise évaluation des distances, atténue la vision et modifie la coordination. Ces effets perturbent l’automobiliste, qui, sous l’emprise de l’alcool, se sent inhibé et peut faire des excès de vitesse. Tant et si bien qu’il lui serait difficile d’éviter une collision, et au contraire, il risque d’en provoquer. D’où l’importance de l’alcootest, un dépistage qui prévient la conduite en état d’ivresse.

Lorsqu’un usager de la route conscient et responsable consomme quelques verres d’alcool et s’apprête à prendre le volant, il flirte avec le taux légal d’alcoolémie, le danger, le délit et le retrait de permis. Tester son taux est un réflexe facile et un comportement responsable. Un conducteur qui prend conscience d’être au-delà de la limite autorisée après avoir soufflé dans le ballon, c’est un potentiel accident évité. La solution est toute trouvée : trouver un moyen de locomotion alternatif, ou être patient et attendre quelques heures avant de réitérer le test.

Assurer le bon fonctionnement de son éthylotest

Disposer d’un éthylotest ballon dans nos voitures est sans nul doute une bonne chose. Mais en avoir est-il suffisant ? Encore faut-il que votre éthylotest soit en bon état, prêt à l’emploi. En premier lieu, ces dispositifs doivent être conservés entre 5 et 40°, sur une durée entre 18 et 24 mois (date indiquée sur l’emballage). De plus, ceux que vous avez doivent répondre à certains critères définis et normés par la loi Française. Votre éthylotest doit être neuf et récent, et l’usage est unique.

Avoir un éthylotest ne suffit pas

En France, l’éthylotest obligatoire en voiture n’est plus une règlementation en vigueur. Avoir un éthylotest prêt à l’emploi dans sa voiture, c’est faire appel à votre conscience et à votre sens des responsabilités. Malgré tout, rendre l’éthylotest obligatoire n’empêcherai pas l’intégralité des accidents mortels car un conducteur irresponsable peut s’alcooliser au-delà du seuil toléré, et prendre malgré tout le volant. C’est en cela que l’éthylotest obligatoire d’antidémarrage prend tout son sens.

Dans le cas où vous ne disposez pas d’éthylotest ou qu’il n’est pas utilisable, sachez que l’article L.3341-4 du code de la santé publique stipule que les débits de boissons fermant entre 2 heures et 7 heures du matin ont l’obligation de proposer un éthylotest électronique ou chimiques. La contravention pour non-respect de cette obligation passe en quatrième classe, le refus de se soumettre entraîne une amende forfaitaire de 135 €.

Ethylotest obligatoire dans les rayons d'alcool

En 2019, l’article 100 de la loi n°2019-1428 stipule que les débits de boisson à emporter (supermarchés, épiceries, vente à distance…) sont dans l’obligation de proposer des éthylotests à la vente à proximité de ces boissons. La situation sanitaire a entrainé un report de cette loi pour le moment. Une vente additionnelle qui encourage à tester son taux d’alcoolémie avant de prendre le volant.

Les bons réflexes et le civisme

En conclusion, il fortement conseillé mais non obligatoire depuis mai 2020, pour tous les automobilistes quel que soit le véhicule, de disposer d’un éthylotest en bon état et respectant les normes NF. Ethylotest indépendant ou éthylotest antidémarrage, il peut sauver des milliers de vies chaque année et éviter la majorité des suspensions de permis. Quoi qu’il en soit, lorsque vous avez bu de l’alcool, la meilleure chose à faire reste encore de vous faire raccompagner par une personne de confiance, amis, famille ou taxi. 

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