Prêter sa voiture peut être vu comme un geste anodin. Pourtant, cette pratique, bien que répandue, peut entraîner des conséquences en cas de sinistre avec le véhicule, selon les situations. Pour éviter tout problème, mieux vaut alors vérifier avant tout prêt que celui-ci est autorisé.
Que dit la loi et le Code de la route sur le prêt de voiture ?
Prêter sa voiture à quelqu’un est totalement autorisé par la loi. À seule condition évidemment que l’individu qui se voit prêter un véhicule est titulaire du permis de conduire et qu’il respecte les règles de conduite. Si ce prêt est régulier, il est nécessaire cependant de le signaler à son assureur.
Que dit les assurances auto sur le prêt de voiture ?
Si la loi autorise un conducteur à prêter sa voiture, c’est principalement du côté de votre assurance auto qu’il faut vérifier si ce prêt est autorisé. Chaque contrat est différent et il faut être attentif car si cela est interdit par celui-ci, les conséquences pourraient vous coûter cher en cas d’accident.
Que dit les assurances auto sur le prêt de voiture ?
En France, c’est le véhicule qui est assuré, et non le conducteur. Il faut simplement que cette personne soit autorisée à conduire par le contrat. Vous pouvez donc prêter votre voiture à condition que votre contrat d’assurance ne vous l’interdit pas.
Si le conducteur à qui vous avez prêté votre voiture fait face à un accident, votre assurance couvrira alors les dégâts prévus dans le contrat selon votre type d’assurance. Attention cependant, des frais supplémentaires peuvent être parfois appliqués.
Prêter sa voiture : les différentes clauses des contrats d’assurance
Lorsqu’il s’agit du prêt de volant, plusieurs cas peuvent être mentionnés via des clauses du contrat assurance :
- Le prêt est autorisé sans aucune restriction ni frais supplémentaires en cas d’accident
- Le prêt est autorisé sans aucune restriction mais avec des frais supplémentaires en cas d’accident
- Le prêt est autorisé mais avec des restrictions concernant le conducteur bénéficiant du prêt (âge, expérience de conduite, relation avec le conducteur, etc.)
- Le prêt est totalement interdit par l’assurance
Avant de vous engager dans le prêt de votre véhicule, assurez-vous d’avoir connaissance de ce que stipule la clause se trouvant dans votre contrat d’assurance.
De plus, si vous envisagez de prêter régulièrement votre voiture (à votre enfant, conjoint ou ami par exemple), il est recommandé de l’ajouter au contrat en tant que conducteur secondaire pour être certain de ne pas avoir de problème.
Qui prend un malus lorsque l’on prête sa voiture ?
En cas d’accident responsable, le malus est toujours appliqué au propriétaire du véhicule, même si ce n’est pas lui qui conduisait. C’est en effet le contrat d’assurance auto du véhicule, et non celui du conducteur, qui est impacté.
Quelles sont les sanctions si l’on prête son véhicule alors qu'on y est pas autorisé ?
Prêter sa voiture sans que ce soit prévu dans son contrat d’assurance peut vite se retourner contre vous. Si un accident se produit, l’assurance peut refuser de couvrir certains dommages, surtout ceux faits à votre propre véhicule. Même avec une assurance tous risques, vous risquez de devoir payer une franchise bien plus élevée, ou de ne pas être indemnisé du tout.
Dans certains cas, l’assureur peut aller jusqu’à résilier votre contrat, surtout s’il estime que vous n’avez pas respecté les conditions du contrat. Pire encore, si la personne à qui vous avez prêté la voiture commet une infraction grave comme conduire alcoolisé, fuir un accident ou rouler sans permis vous pourriez être tenu responsable, au moins en partie. L’assurance peut alors se retourner contre vous pour récupérer les frais engagés.
En clair, si vous prêtez votre voiture alors que ce n’est pas autorisé par votre contrat, vous prenez un vrai risque. Pour éviter les mauvaises surprises, un simple coup de fil à votre assureur peut suffire à clarifier les choses !
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Les bonnes pratiques avant de prêter sa voiture
Une fois que vous avez vérifié que votre assurance autorise le prêt de votre véhicule, veillez à adopter ces quelques réflexes.
Gardez une trace écrite
Lorsque vous savez que le prêt durera un certain temps, il serait judicieux de garder une trace écrite de celui-ci avec les informations principales concernant : l’identité du conducteur et la date de début et de fin du prêt. Le tout, avec les signatures des deux parties.
Ceci constituera un justificatif utile en cas de litige, d’amende ou d’accident.
Assurez vous que votre véhicule est en bon état
Avant le prêt, pensez à :
- Vérifier l’état général du véhicule : pneus, niveaux, phares, freins
- Prendre des photos du véhicule pour prouver son état initial
- Assurer que l’emprunteur est titulaire d’un permis valide et en état de conduire
Bien sûr, ne prêtez votre véhicule qu’à une personne de confiance. Cela peut sembler évident, mais c’est une règle de base qu’il ne faut pas prendre à la légère. Veillez à ce que cette personne soit responsable, car vous pourriez subir les conséquences de ses actes si tel n’est pas le cas.
Prêter sa voiture à quelqu’un est un geste de confiance : entre les conditions d’assurance, les risques de sinistres auto et la responsabilité engagée, mieux vaut se protéger en amont.
Le bon réflexe ? Vérifiez votre contrat, informez votre assureur si besoin, et formalisez tout prêt, même ponctuel. Un simple coup d’œil aux bonnes pratiques peut vous éviter bien des soucis !
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