Dépistage de drogue en entreprise : la procédure

Dépistage de drogue en entreprise : la procédure

Mettre en place un dépistage de drogue en entreprise n’est pas chose simple. Ces changements peuvent susciter des craintes, des incompréhensions et des résistances de la part de vos salariés. Il est important que cette démarche soit bien accompagnée. C’est pourquoi nous vous conseillons de vous tourner vers un cabinet spécialisé dans le domaine des contrôles anti-drogue en entreprise. Il en existe quelques-uns en France, Drivecase travaille main dans la main avec l’un des meilleurs.

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Dépistage de drogues en entreprise : la loi l’autorise

Pour lutter contre l’augmentation de la consommation de drogue et des substances psychoactives, le Conseil d’Etat a autorisé la pratique de dépistage de drogue en entreprise par un supérieur hiérarchique. Le test salivaire de détection immédiate de produits stupéfiants a pour objectif de révéler immédiatement l’existence d’une consommation récente de substance stupéfiante.

Un salarié sous l’emprise de drogue peut présenter un danger physique et moral pour son employeur. Mais également pour lui-même, ainsi que ses collègues sur son lieu de travail et en dehors. En effet, la consommation de drogue, quelle soit occasionnelle ou régulière, constitue un danger pouvant être à l’origine d’accidents du travail ou d’accidents de la route. Perte de d’aptitude à effectuer son activité professionnelle, incapacité à occuper son poste de travail.  C’est pourquoi ce test de drogue en milieu professionnel a été rendu possible.

Ce dépistage de drogue en entreprise n’est pas considéré comme un examen de biologie médicale, c’est pourquoi il peut être pratiqué par n’importe qui. Il ne requiert pas l’intervention d’un médecin.

Toute personne habilitée dans l’entreprise (traditionnellement un supérieur hiérarchique) peut donc pratiquer un test salivaire THC afin de dépister si un salarié est sous l’emprise d’une drogue. Ces personnes sont tenues au secret professionnel sur le résultat.

Dépistage drogue au travail : comment utiliser les tests salivaires ?

Un test de dépistage salivaire ne peut pas se faire à l’improviste. Il doit être régi dans le règlement intérieur ou via une note de service. Comme pour l’éthylotest, le test salivaire de drogue est soumis aux règles individuelles et collectives. Ainsi le contrôle ne peut pas cibler l’ensemble des salariés mais seulement certains postes.

L’employeur doit justifier un risque particulier pour déterminer les catégories de salariés susceptibles d’être soumis à ce dépistage (conduite de véhicules impliquant la sécurité routière, manipulation de produits ou de matériels dangereux, …). Responsable de la sécurité au travail, il est du devoir de l’employeur de sensibiliser aux conduites addictives. Par exemple : la consommation de cannabis, la consommation d’alcool ou la consommation de stupéfiants en général, et ce, tout en restant respectueux des libertés individuelles.

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Chaque salarié est tenu d’effectuer ce test à la demande de l’employeur. Le Conseil d’Etat a autorisé les employeurs à inscrire dans le règlement intérieur qu’un refus peut engendrer une sanction disciplinaire. Cette sanction pouvant aller jusqu’au licenciement.

La personne supervisant le contrôle salivaire en entreprise est tenue au secret professionnel et ne peut donc divulguer le résultat à d’autres personnes (collègues, futurs employeurs, …). Néanmoins un témoin peut être présent lors des tests pour confirmer le résultat obtenu.

Si le test de dépistage de drogues s’avère positif, le supérieur hiérarchique peut décider de sanctions disciplinaires pouvant entraîner le licenciement.

Optez pour des dépistages de drogues salivaires

Certifiés, simples et rapides d'utilisation, pour des opérations de dépistage en toute sécurité et fiabilité, Drivecase vous propose des tests de drogues salivaires.

Que se passe t’il en cas de dépistage positif aux drogues ?

Si un salarié est détecté comme étant positif au test salivaire ou au test urinaire, l’entreprise a l’obligation de procéder à une contre-expertise médicale. La méthodologie de cette contre-expertise devra également être inscrite dans le règlement intérieur.

Quelle méthode utiliser pour une contre-expertise aux stupéfiants ?

Il existe plusieurs moyens d’effectuer une contre-expertise après un test de dépistage des stupéfiants positif. Chaque entreprise est libre de fonctionner comme elle le souhaite, mais cette contre-expertise devra être opérée par un organisme médical agréé, tel qu’un laboratoire agréé, un CHU,… Deux méthodes sont disponibles pour vérifier la véracité de votre premier contrôle des drogues positif : la prise de sang par l’un de ces organismes (prélèvement sanguin) ou l’envoie de salive (prélèvement salivaire).

L’envoie de salive est sans conteste la solution la plus simple, puisqu’il vous suffit de prélever de la salive et de l’envoyer vers l’un de ces laboratoires agréés. Pour effectuer ce prélèvement salivaire, il vous faudra utiliser notre dispositif de contre-expertise. Ce dispositif vous garantit une stabilité de toutes les drogues (héroïne, morphine, crack, cocaïne, amphétamine, ecstasy, kétamine…) dans la salive durant 30 jours. Ce qui est amplement suffisant pour une analyse, excepté le THC qui diminuera de 25 à 30% au-delà de 7 jours.

Réglementation sur les tests de drogue en entreprise

Peut on refuser un test salivaire au travail ?

Drivecase accompagne les employeurs et collaborateurs pour assurer la sécurité en milieu professionnel et pour effectuer des tests de dépistage. Ainsi, vous retrouverez des tests salivaires de dépistage des drogues ainsi que des tests urinaires et des dispositifs de contre-expertise. Ces derniers vous permettront de dépister les substances illicites telles que le cannabis, la marijuana, la cocaïne, le lsd, la mdma et autres drogues dans votre entreprise.

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Dépistage de drogue à l’embauche, sous quelles conditions ?

Comme expliqué précédemment, l’employeur est tenu de veiller à la sécurité physique et mentale de ses employés, conformément à l’article L 4121 -1 du Code du Travail. Ceci est valable dès la prise de poste de chaque salarié. Ainsi, si un salarié est embauché pour un poste à risques ou à responsabilités, l’employeur est dans le droit de demander à ce dernier d’effectuer un test de dépistage de stupéfiants. Ces postes dit à risques ou responsabilités concernent notamment les conducteurs d’engins ou de machines dangereuses, le milieu militaire etc… Toutefois, ce test de drogue salivaire à l’embauche doit être conforme aux spécificités et conditions établies dans le règlement intérieur de l’entreprise.

Dépistage de stupéfiants en milieu professionnel : pour aller plus loin

Drivecase accompagne les employeurs et collaborateurs pour assurer la sécurité en milieu professionnel et pour effectuer des tests de dépistage. Ainsi, vous retrouverez des tests salivaires de dépistage des drogues ainsi que des tests urinaires et des dispositifs de contre-expertise. Ces derniers vous permettront de dépister les substances illicites telles que le cannabis, la marijuana, la cocaïne, le lsd, la mdma et autres drogues dans votre entreprise. N’hésitez pas à contacter nos équipe pour en discuter de vive-voix et pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Des cabinets d’accompagnement spécialisés existent également comme le cabinet GAE Conseil, expert des addictions en milieux professionnels.

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