À la suite d’une infraction ou d’un délit, il peut être décidé de suspendre temporairement le permis de conduire d’un automobiliste. Cette mesure administrative ou judiciaire intervient généralement en cas de comportement dangereux sur la route, comme une conduite sous l’emprise de l’alcool, un excès de vitesse important ou un refus d’obtempérer. Bien que la suspension de permis de conduire soit limitée dans le temps, ses répercussions peuvent être particulièrement lourdes : le conducteur peut se retrouver dans l’impossibilité de se rendre à son travail, d’assumer des responsabilités familiales, ou encore de maintenir certaines activités sociales.
Quels sont les motifs de suspension de permis de conduire ?
Votre permis peut être suspendu pour les raisons suivantes :
- Alcool au volant : dépassement du taux légal d’alcoolémie
- Conduite sous stupéfiants : cannabis, cocaïne, etc
- Excès de vitesse : généralement supérieur à 40 km/h
- Usage du téléphone au volant, refus d’obtempérer, feu rouge grillé…
La suspension du permis de conduire est une mesure administrative ou judiciaire. C’est le motif de suspension de permis et les circonstances qui déterminent la nature et la durée de la suspension.
Quels sont les types de suspension de permis ?
En fonction du motif, la suspension peut être de différents types :
Suspension administrative
La suspension administrative relève de la décision du préfet dès la constatation d’une infraction grave comme la conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants ou le refus de se soumettre à un test d’alcoolémie ou à un test de dépistage de stupéfiants. Elle est souvent temporaire, en attente d’un jugement.
La suspension administrative peut aussi être décidée pour raison médicale, dans ce cas la récupération de ce permis nécessitera une visite médicale.
Suspension judiciaire
La suspension judiciaire du permis est décidée par un juge après une infraction grave au Code de la route. Elle intervient dans le cadre d’un procès (tribunal, ordonnance pénale, CRPC…) et peut durer jusqu’à 5 ans.
Parmi les infractions concernées : conduite sous alcool ou stupéfiants, refus de se soumettre à un dépistage, excès de vitesse (compris entre 30 km/h et 49 km/h), téléphone au volant, délit de fuite, refus d’obtempérer, ou encore défaut d’assurance.
En cas de récidive ou de circonstances aggravantes, des peines complémentaires peuvent s’ajouter : amende, prison, ou obligation de repasser le permis.
Le conducteur doit restituer son permis le jour du jugement ou dès notification. En cas de refus, il risque jusqu’à 2 ans de prison et 4 500 € d’amende.
Il est possible d’avoir une suspension administrative et une suspension judiciaire. Dans ce cas, la durée de suspension ne se cumule pas. La durée de suspension sera alors égale à la durée de suspension la plus longue appliquée.
Rétention de permis
En cas d’infraction grave, les forces de l’ordre peuvent retenir le permis pendant 72 heures maximum. Durant ce délai, le conducteur n’a pas le droit de conduire. Cette mesure permet aux autorités d’évaluer la situation avant de décider d’éventuelles sanctions. À la suite de ce retrait, une décision de suspension de permis plus longue de 6 mois à 1 an peut être prononcée. Ce retrait de permis peut donc précéder une suspension administrative ou judiciaire.
Quelle est la durée d’une suspension de permis de conduire ?
La durée de suspension d’un permis de conduire dépend de la gravité de l’infraction, de votre historique de conduite, et du type de suspension :
- 1 à 6 mois pour des cas standards
- Jusqu’à 3 ans et aller jusqu’à 5 ans en cas de récidive ou de faits très graves comme un cas d’homicide
Ainsi, en cas de consommation d’alcool au volant avec un taux supérieur à 0,8g par litre de sang, vous vous exposez à une rétention du permis d’une durée de 72h qui peut aboutir à une suspension administrative ou judiciaire d’une durée de 2 à 6 mois.
La date d’effet est généralement précisée sur l’arrêté préfectoral ou la décision judiciaire.
Tests de drogue salivaires
La suspension du permis de conduire peut avoir des conséquences directes pour les entreprises. C’est pourquoi le dépistage de drogue en amont est essentiel pour prévenir les risques et éviter des interruptions d’activité.
Quelles sont les démarches pour récupérer son permis après une suspension ?
La démarche pour récupérer son permis dépend de la situation dans laquelle vous vous trouvez :
- La suspension est supérieure à 1 mois ou est liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants : vous devrez alors faire votre demande en ligne sur ANTS puis fournir des justificatifs.
- Lorsque la suspension est inférieure à 1 mois : votre permis peut être récupéré directement auprès de la préfecture, peu importe le type de suspension.
Peut-on contester une suspension de permis ?
En cas de suspension de permis de conduire, il est possible de réaliser un recours en se tournant vers le ministre de l’Intérieur ou encore le tribunal administratif. À noter qu’en cas de suspension de permis de conduire pour faits graves, cette demande à peu de chances d’aboutir de manière positive en raison dans la dangerosité que l’automobiliste représente pour les autres usagers et lui-même.
Quel impact sur votre assurance auto ?
Vous avez l’obligation de déclarer auprès de votre assurance auto toute décision de suspension de permis de conduire dont vous faites l’objet. Ceci est valable autant pour une suspension administrative que judiciaire. La communication de cette suspension doit être réalisée dans un délai de 15 jours à partir de la date de réception de la notification de la suspension.
Cette sanction peut entraîner :
- La résiliation du contrat d’assurance
- Des tarifs majorés
- L’inscription dans le fichier Agira des conducteurs à risque, qui est un fichier auxquelles les assureurs membres de l’Agira ont accès
À savoir, certaines compagnies acceptent tout de même d’assurer des conducteurs suspendus.
La suspension de permis de conduire est une mesure grave prononcée lorsque le conducteur commet une infraction sérieuse ou un délit mettant en danger la sécurité routière. Elle constitue une sanction administrative ou judiciaire visant à responsabiliser le conducteur et à prévenir tout comportement dangereux. Une fois prononcée, cette suspension doit être strictement respectée par l’automobiliste, car tout manquement pourrait entraîner des sanctions encore plus lourdes telles qu’une prolongation de la durée de suspension, une amende élevée, voire des poursuites pénales complémentaires.
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