La conduite sous l’emprise de stupéfiants constitue une infraction au code de la route, et un délit puni par la loi, pouvant aller jusqu’à une peine d’emprisonnement. Il n’existe pas de seuil en dessous duquel cet usage serait permis. La liste des substances considérées comme des stupéfiants est conséquente, néanmoins les drogues les plus consommées au volant sont le cannabis (le THC devance toutes les autres), la cocaïne, les opiacés, l’ecstasy, les amphétamines et le LSD. La prise de stupéfiants altère le fonctionnement du cerveau et ne peut qu’influer négativement sur la conduite : baisse de la vision, amoindrissement des réflexes, somnolence et baisse de vigilance, ou selon les drogues, sentiment de surpuissance et perte de la conscience du danger. Aujourd’hui, le test salivaire gendarmerie a pour objectif de lutter contre l’insécurité routière et l’accidentologie, conséquences directes de la prise de stupéfiants.
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Les nouveaux tests salivaires des forces de l’ordre : un gain de temps !
Les forces de l’ordre (police ou gendarmerie) se servent d’un test salivaire gendarmerie pour effectuer le dépistage de la prise de stupéfiants.
Utilisés depuis 2017, les tests salivaires sont très fiables et simples d’utilisation, et surtout ils fournissent un résultat en quelques minutes.
C’est le cas des tests DrugWipe® 5 S (de la marque SECURETEC), par exemple, dont le résultat est lisible au bout de 5 minutes, avec une fiabilité de 95%.
Les tests urinaires sont beaucoup moins utilisés. En effet, contrairement à un test salivaire, un test urinaire nécessite d’être effectué par un médecin dans un lieu adapté.
Le prélèvement de salive se fait à l’aide d’un test à usage unique, et le résultat est rendu en moins de 10 minutes. Par le passé, ce type de dépistage ne se faisait que par prélèvement sanguin, ce qui alourdissait sensiblement la procédure et rendait les contrôles bien plus difficiles à réaliser pour les forces de l’ordre.
Tests salivaires gendarmerie : dépistage et lecture des résultats.
Dans quel cadre effectue-t-on un test de dépistage salivaire ?
Le dépistage est obligatoire en cas d’accident mortel ou corporel (blessures) de la circulation.
Le dépistage est facultatif dans les cas suivants :
- Vous êtes impliqué dans un accident matériel de la circulation
- Vous êtes l’auteur présumé d’une infraction routière
- Vous êtes soupçonné avoir pris un stupéfiant
Les forces de l’ordre ou le procureur de la République peuvent également décider de faire une opération de contrôle de l’usage de stupéfiants, au même titre qu’une opération de contrôle routier d’alcoolémie.
Un test salivaire est très simple à effectuer, il est à usage unique et le résultat en connu en quelques minutes (3 à 10mn), c’est le cas du test salivaire THC par exemple.
Il s’agit de prélever de la salive à l’aide de petites éponges (ou languettes) de prélèvement. La manipulation est simple et fiable, grâce au volume d’échantillon minimal et aux indicateurs colorés clairement lisibles. Une technologie de dépistage à base d’anticorps permet de détecter les substances recherchées dans la salive. Le test salivaire gendarmerie affiche une ligne de contrôle qui permet de s’assurer qu’un volume suffisant de salive a été prélevé et que le test a fonctionné. Sans l’apparition de cette ligne de contrôle, il faut jeter le test, et en effectuer un nouveau.
Tests de drogues salivaires et urinaires
Tests de dépistage de drogues salivaires et urinaires, détectant la présence de stupéfiants comme : la cocaïne, le cannabis, la méthamphétamine, la morphine…
Lecture des résultats du test
La lecture des résultats du test salivaire gendarmerie est quasi-immédiate et très simple : une fois que les lignes de contrôle sont apparues, si les lignes de test sont blanches, le test est négatif. Si les lignes de test se colorent face à une ou plusieurs des cases, la personne testée est positive pour la drogue concernée.
- Si le résultat du test de dépistage de drogues salivaire effectué par les forces de l’ordre est négatif, la procédure de contrôle s’arrête et le conducteur peut repartir (s’il n’a pas commis d’autres infractions).
- Si le résultat est positif, les forces de police retiennent le permis de conduire pour une durée maximale de trois jours et effectuent un deuxième prélèvement salivaire. Le conducteur peut demander à ce que soit réalisée une prise de sang, qui permettra de demander une contre-expertise ou de faire vérifier qu’il prend des médicaments psychoactifs, par exemple, et non des drogues. Si le conducteur fait cette demande, les policiers le conduisent auprès d’une personne habilitée à faire le prélèvement. Le prélèvement salivaire ou sanguin est ensuite analysé par un laboratoire d’analyses toxicologiques agréé. Si aucune trace de drogue n’est trouvée, la procédure s’arrête. En revanche, si l’analyse du laboratoire confirme la consommation de stupéfiants, alors l’infraction de « conduite après usage de stupéfiants » est constituée, et sanctionnée.
Durée de détection du test salivaire
Si vous avez consommé de la drogue et que vous êtes soumis à un test salivaire gendarmerie la durée de détection de ce test variera selon le moment qui s’est écoulé entre la prise de drogue et le contrôle, mais également du type de drogue consommé. Cela dépend également de la fréquence de consommation. Par exemple, le cannabis est détectable 6 à 10 heures après la consommation, s’il s’agit d’une consommation de drogue occasionnelle. S’il s’agit d’un usage régulier, la détection peut se faire de 24 heures à 8 jours après. Les amphétamines (comme l’ecstasy ou la métamphétamine) sont eux détectables jusqu’à 40 à 60 heures. Le crack et la cocaïne ont eux une durée de détection salivaire allant jusqu’à 24 à 48 heures. La codéine, les opiacés et l’héroïne, peuvent être détectés 36 à 48 heures après la consommation via un prélèvement salivaire.
Test salivaire positif : quelles sont les sanctions encourues ?
Les tests de drogues salivaires utilisés à ce jour par les forces de l’ordre ne permettent pas encore de faire la distinction entre une consommation légal de CBD et une consommation illégale de cannabis, car tout deux contiennent du THC, rendant les tests positifs. A savoir qu’un test salivaire THC ne sont pas des dispositif IVD de classe médicale, ils sont donc imprécis. C’est pourquoi, dans le cas d’un premier résultat positif, un second prélèvement salivaire a lieu, et l’échantillon est transmis à un laboratoire afin que des examens plus poussés puissent dissiper les incertitudes. Ainsi cela peut permettre d’éviter une suspension de permis et diverses sanctions. Afin d’aider les forces de l’ordre à faire le tri entre les conducteurs de bonne foi et ceux qui tentent de masquer leur consommation de cannabis illégal par le CBD, les techniques de dépistage pourraient évoluer…En effet, la France pourrait s’inspirer des contrôles effectués en Belgique ou en Allemagne. Chez ces voisins européens, les policiers transportent des dispositifs permettant de récolter une quantité précise de salive et de la conserver pour que les laboratoires puissent déterminer formellement la concentration en THC et en CBD présente dans l’organisme.
Ainsi en afin d’être certain, une analyse de sang ou de salive en laboratoire doit être réalisée pour confirmer juridiquement le soupçon initial de consommation de drogue suite au test salivaire gendarmerie. Si celle-ci se révèle également positive, le conducteur sera sanctionné.
L’infraction de conduite après avoir fait usage de stupéfiants est constituée dès lors que la présence de stupéfiants est mise en évidence dans les prélèvements réalisés, quelle que soit la quantité consommée et le délai écoulé entre la prise de substance et la conduite.
Il n’y a pas de notion de taux : il suffit d’avoir consommé et que des traces de produits stupéfiants (même anciennes) soient trouvées pour être sanctionné.
- L’usage de stupéfiants au volant est un délit sanctionné par une amende de 4 500 € et 2 ans de prison.
- Si vous êtes en même temps sous emprise de l’alcool, l’amende est de 9 000 € et la peine de prison est de 3 ans.
- Vous risquez jusqu’à 7 ans de prison et 100 000 € d’amende si vous êtes responsable d’un accident corporel (blessures).
- Vous risquez jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 € d’amende si vous êtes responsable d’un accident mortel.
- Votre véhicule peut être immobilisé.
- 6 points sont retirés de votre permis de conduire.
Vous risquez également des peines complémentaires allant de peines de travaux d’intérêt général ou de stage de sensibilisation à la sécurité routière, jusqu’à la confiscation de votre véhicule ou la suspension / l’annulation du permis de conduire. En entreprise, ces conduites addictives peuvent faire l’objet d’un licenciement pour faute grave. Statistiquement, la consommation de drogues en France entraîne une réelle inquiétude avec prêt de 3,9 millions de consommateurs de cannabis.
Tests salivaires THC (Cannabis)
Tests salivaires THC fabriqués en France et labellisés CE. Simples et rapides à utiliser, ces tests délivrent un résultat en moins de 10 minutes.
