Chaque année, des milliers d’accidents de la route pourraient être évités. Si les progrès techniques comme les assistants à la conduite et les campagnes de prévention ont permis de sauver de nombreuses vies, les pouvoirs publics veulent aller plus loin.
C’est dans ce contexte qu’une nouvelle proposition de loi souhaite renforcer la sécurité routière en introduisant une visite médicale obligatoire tous les 15 ans pour renouveler son permis de conduire.
Pourquoi une visite médicale tous les 15 ans pour renouveler son permis ?
Les accidents de la route restent un véritable fléau : ils causent chaque année des milliers de morts et de blessés graves en France.
Parmi les raisons identifiées, l’état de santé des conducteurs joue un rôle majeur. En effet, de nombreux automobilistes traînent des problèmes de santé qui affectent leurs capacités sans le savoir : apnée du sommeil, troubles visuels ou auditifs…
Aujourd’hui en France, un contrôle médical n’est obligatoire que dans des cas très spécifiques, notamment après un retrait de permis pour conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants. La France fait partie des rares pays européens à ne pas imposer de contrôle médical régulier pour conduire. Alors que de nombreux pays comme l’Espagne, le Portugal, l’Italie ou les Pays-Bas appliquent déjà ce type de vérification. Pourtant, selon un sondage de l’IFOP de février 2024, près de 6 Français sur 10 soutiennent cette mesure.
La proposition de loi vise donc à instaurer un suivi médical régulier pour tous les conducteurs, dans une logique de prévention.
Ce que prévoit la proposition de loi
Le texte de proposition de loi prévoit en premier lieu une visite médicale pour toute personne passant son permis de conduire (catégorie A et B).
Pour ce qui est des personnes possédant déjà leur permis de conduire, la proposition de loi en distingue 2 types :
Les conducteurs ayant moins de 70 ans
Pour les conducteurs âgés de 17 à 70 ans, la loi propose un renouvellement du permis tous les 15 ans, à condition de passer une visite médicale.
Cette visite serait réalisée par un médecin généraliste, qui pourrait, si nécessaire, orienter le conducteur vers un médecin agréé pour un examen plus approfondi.
En cas d’avis défavorable, le conducteur aurait la possibilité de faire appel devant une commission médicale, cet appel suspendant la décision s’il s’agit d’un simple renouvellement de permis.
Le texte précise également que la mesure serait mise en place progressivement : d’abord pour les nouveaux conducteurs, puis élargie à tous les détenteurs du permis de conduire.
Les conducteurs seniors de plus de 70 ans
Pour les conducteurs seniors (ceux âgés de plus de 70 ans), le texte de loi propose une visite tous les 5 ans pour vérifier l’aptitude à la conduite.
Le processus ensuite est similaire à celui des personnes de moins de 70 ans, avec la possibilité de faire appel en cas d’avis médical défavorable. Cet appel serait examiné par une commission médicale, et sa demande suspendrait la décision tant qu’elle concerne un simple renouvellement de permis.
Une mise en œuvre progressive
Comme expliqué précédemment, le texte parle de “modalités d’application progressive de l’obligation”. Ainsi, celle-ci ne concernera dans un premier temps que les personnes souhaitant passer le permis et les conducteurs âgés de plus de 70 ans. Une fois cette étape franchie, elle s’appliquera au reste des conducteurs.
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Quand est-ce que cette loi sera adoptée ?
Pour le moment, la proposition de loi n’a pas encore été adoptée. Elle doit d’abord suivre le parcours d’une proposition de loi classique avant de pouvoir être appliquée.
Tant que ça n’est pas le cas, aucune visite médicale obligatoire n’est requise pour les conducteurs des catégories A et B.
Il faudra donc attendre le décret d’application pour connaître la date exacte d’entrée en vigueur et les modalités précises du contrôle médical.
Trouver l’équilibre entre sécurité et liberté
Cette proposition de loi met en lumière la question de la liberté de circuler et de la sécurité sur les routes. De nombreux seniors souhaitent garder leur indépendance à travers la conduite. Et ce, le plus longtemps possible.
L’enjeu est donc de trouver un équilibre entre cette liberté individuelle et la nécessité collective de garantir la sécurité de tous les usagers de la route, en proposant des mesures adaptées plutôt que restrictives.
L’idée n’est pas d’exclure les conducteurs âgés ou malades, mais de détecter les risques et de prévenir des accidents qui auraient pu être évités.
C’est un débat complexe, car, comme pour la volonté de supprimer les zones à faibles émissions (ZFE), les mesures prises dans un objectif de protection peuvent paradoxalement désavantager certaines catégories de la population. Ce qui sera déterminant sera la façon dont ces changements seront mis en œuvre.
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